Une nouvelle ère de mini-accords commerciaux européens ?

Le Pacte pour une industrie propre propose un modèle de partenariat novateur pour collaborer avec les partenaires commerciaux de l’UE : les partenariats pour des échanges et des investissements propres (Clean Trade and Investment Partnerships ou CTIP). Les CTIP sont présentés comme un outil flexible qui permet de s’engager avec les partenaires, aidant l’UE à mieux naviguer dans le contexte géopolitique actuel tout en accédant aux marchés stratégiques, aux matières premières critiques, et à une technologie et une énergie propre. Toutefois, sans une conception minutieuse qui redonne la priorité aux dimensions environnementales et de développement du « triangle » commerce-environnement-développement, les CTIP risquent de perpétuer l’extractivisme axé principalement sur la sécurisation des ressources pour les industries de l’UE. Les CTIP doivent réaffirmer les notions d’environnement et de développement dans le triangle commerce-environnement-développement afin de pouvoir réellement changer la donne pour l’UE.

S’inspirant de bonnes pratiques, ce papier propose des possibilités d’action à prendre en compte au moment où la Commission commence à négocier les CTIP, en se concentrant sur une priorisation stratégique ; le champ d’application ; la nature juridique ; les obligations, le suivi et la mise en vigueur, ainsi que la gouvernance. Les auteurs soutiennent que les CTIP devraient être développés comme des mini-accords commerciaux, c’est-à-dire des accords juridiquement contraignants avec un champ d’application ciblé, comblant ainsi une lacune cruciale dans la boîte à outils de l’UE pour s’engager avec ses partenaires commerciaux. Les nouveaux CTIP devraient reposer sur différents piliers, tels que le commerce et l’investissement, les normes de durabilité, la valeur ajoutée dans les pays partenaires et l’engagement multipartite. Ils devraient comporter des engagements concrets en matière de soutien technique et financier de l’UE, ainsi que des dispositions relatives à la facilitation des investissements et à la coopération réglementaire, assorties de mécanismes intégrés de suivi et de mise en œuvre. Grâce à la présence d’objectifs de décarbonation, de commerce et d’investissement dans un seul cadre unique et contraignant, Les CTIP peuvent contribuer à éliminer les cloisonnements entre les domaines où il n’y a pas eu d’alignement auparavant. Pour y parvenir, il faudra mettre en place un cadre de gouvernance clair mais flexible au sein de l’UE, structuré autour de groupes de travail nationaux spécifiques aux CTIP. Cela pourrait favoriser la coopération entre les différentes institutions de l’UE et les services de la Commission et garantir l’harmonisation des politiques intérieures et extérieures de l’UE.