Suspendre les préférences commerciales au retour des migrants

Les hasards du calendrier législatif européen ont fait que vient en débat entre les institutions de l’UE l’adoption d’un règlement sur la réforme décennale du Système européen des préférences généralisées[1] (SPG)[2], instrument emblématique de la relation entre l’Union et les 70 pays les plus pauvres de la planète, dont une majorité de pays africains, au moment où le vote des Nations unies sur la crise ukrainienne révèle les doutes de ces mêmes pays à l’égard de l’Occident et de l’Europe en particulier. Il convient donc de prêter la plus grande attention aux changements que le nouveau régime proposé par la Commission en septembre 2021 est susceptible d’apporter dans la qualité des relations entre l’Union européenne et ces « pays les moins avancés ».

La philosophie d’ensemble du réajustement du SPG paraît raisonnable. Elle s’inscrit dans la continuité des évolutions observées depuis des décennies : confirmation d’un dispositif en trois régimes dont le plus favorable (« Tout sauf les armes ») est particulièrement avantageux aux pays qui connaissent les plus grandes difficultés ; incitations accrues pour les pays qui «  décollent » à se conformer aux conventions internationales pour le développement durable, les droits humains fondamentaux et la bonne gouvernance ; meilleure vérification du respect de ces conventions. En revanche, on doit s’étonner de voir, pour la première fois, inscrites dans les conditions suspensives de l’accès aux SPG le respect de la politique migratoire de l’Union européenne. S’il est compréhensible que l’UE renforce progressivement ses exigences environnementales et en matière de droits de l’Homme car elles sont liées à la production des biens échangés avec l’UE, il n’en va pas de même pour la circulation des populations entre ces mêmes pays et l’Europe.