GT4 – Comment « verdir » les accords commerciaux ?

Au moment où les résultats de l’élection présidentielle américaine suscitent de plus grandes espérances à la fois en matière d’environnement et de commerce international, ce document d’orientation formule plusieurs propositions sur la manière de rendre les accords commerciaux plus favorables à l’environnement. Il est le quatrième d’une série sur le verdissement de la politique commerciale de l’UE initiée par Europe Jacques Delors dans le sillage de la réorganisation politique intervenue après les élections européennes de 2019.

Alors que la politique commerciale ne constitue ni une panacée en termes de lutte contre le réchauffement climatique global, ni une garantie de protection de l’environnement et de la biodiversité, elle doit néanmoins accompagner les dynamiques internes de la transition écologique afin de garantir et promouvoir davantage encore leur impact. La pression de l’opinion publique sur cette question étant de plus en plus visible, les lignes politiques semblent bouger rapidement. La nomination de la nouvelle Commission européenne a conduit à une accélération du calendrier en matière de verdissement de la politique commerciale de l’UE.

En l’espace de seulement quelques mois, des propositions sensibles telles que l’ajustement carbone aux frontières ou l’intégration de l’accord de Paris comme un élément essentiel des accords commerciaux bilatéraux de l’UE sont devenues des options politiques qui font désormais partie intégrante de l’agenda du Pacte vert et qui sont donc, à ce titre, prises sérieusement en compte au niveau européen. L’alliance inattendue entre la France et les Pays-Bas sur le verdissement de la politique commerciale européenne ainsi que les récentes positions plus négatives prises par plusieurs gouvernements nationaux concernant la ratification de l’accord UE-Mercosur sont deux exemples parmi d’autres de cette accélération. Cet élan politique pourrait d’ailleurs porter ses fruits très prochainement. L’accord commercial actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, pays précurseur en matière de politique commerciale durable et de politique climatique,  pourrait bien être le premier d’une série de nouveaux accords commerciaux incluant des dispositions opposables dans le cadre de chapitres « Commerce et développement durable » plus « musclés ».

Cet effort de verdissement peut être envisagé sous le prisme des deux dimensions traditionnelles du système commercial fondé sur des règles:

- La dimension multilatérale, c’est-à-dire l’OMC, où les ambitions visant à libéraliser le commerce de manière équitable sont limitées par l’hétérogénéité des préférences des membres et de leurs niveaux de développement.

- La dimension bilatérale/régionale (« OMC+ »), qui permet de mieux poursuivre l’ouverture et donc d’offrir un levier supplémentaire pour des ambitions environnementales plus élevées.