GT8 – Aspects internes et internationaux du MACF de l’UE : Les deux faces d’une même médaille
Depuis que la Commission européenne a publié sa propo- sition de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE en juillet 2021, les débats au Parlement européen et au Conseil sont en cours. Des positions ayant déjà clairement émergé, ces débats devraient être longs et animés. Cette publication analyse les positions actuelles dans les institutions de l’UE à la lumière des principes et des questions clés qu’Europe Jacques Delors (EJD) a exposés dans deux publications successives datant res- pectivement de juin 2020 et juillet 2021.
Dans l’ensemble, la proposition de la Commission suit en grande partie les paramètres principaux que nous avons proposés, mais il est frappant de constater que les questions les plus débat- tues au Parlement européen coïncident avec certains des points majeurs que nous avions identifiés.
Parallèlement aux débats internes à l’Europe, l’initiative de la Commission a suscité de vives réactions à l’échelle internationale. L’UE étant sur le point de devenir le pre- mier bloc au monde à établir une mesure d’ajustement aux frontières, ces réactions étaient prévisibles. Cependant, au sein de l’UE, la dimension internationale du MACF - c’est à dire la relation étroite entre la conception et la mise en œuvre nationales du MACF et la nécessité de mener une conversation avec les partenaires commerciaux et les orga- nisations internationales spécialisées – est trop souvent sous-estimée.
Cette publication s’intéresse également aux réactions à la proposition de MACF et au débat sur l’ajustement carbone aux frontières au niveau international. Des frictions com- merciales étant susceptibles d’émerger en raison de tra- jectoires et/ou d’instruments de décarbonation différents, nous pensons que l’UE devrait impliquer ses partenaires commerciaux de manière à la fois bilatérale et multilatérale pour éviter ces tensions.
Dans l’ensemble, les aspects internes et internationaux du MACF sont les deux faces d’une même médaille. Maintenant que l’UE est sur le point d’adopter son propre système, elle doit regarder sérieusement au-delà de ses frontières et intensifier ses efforts pour impliquer les pays tiers de manière proactive, mais aussi visible. L’urgence est d’empêcher la multiplication des mesures de distorsion des échanges qui créeraient des tensions et seraient préju- diciables aux objectifs de l’Accord de Paris.
Pour réussir, l’UE devra montrer l’exemple en concevant son propre MACF tout en intensifiant ses efforts diplo- matiques et en étendant une véritable proposition de coopération à tous ses partenaires, développés ou non, partageant les mêmes idées ou sceptiques, en :
• Adoptant en interne un MACF basé sur celui proposé par la Commission, mais en l’améliorant avec : i) une sup- pression progressive plus rapide des allocations de quo- tas à titre gratuit du SEQE, ii) une clause de révision claire pour étendre le champ d’application du MACF, et iii) la création d’une agence européenne dédiée à sa mise en œuvre. Ce faisant, aucun rabais à l’exportation ne devrait être introduit.
• Faisant preuve en externe d’un leadership envers, d’une part, les pays les moins avancés en utilisant les recettes du MACF pour aider leur transition vers la neutralité car- bone, ainsi qu’en envisageant de les exonérer du MACF, et d’autre part, les pays partageant les mêmes idées en combinant deux approches complémentaires et se ren- forçant mutuellement : un forum de comparabilité et un club carbone. Ces offres de coopération devront être ouvertes et inclusives pour assurer la participation d’ins- titutions internationales spécialisées, mais aussi pour accueillir tout pays partageant les objectifs de l’Accord de Paris.
