GRAPE 2: Une ligne de crête
pour les mesures miroirs agroalimentaires de l’UE ?
L’ambition de l’Union européenne (UE) de rendre la production agroalimentaire plus durable inclut la promotion d’une transition verte au niveau mondial. Le commerce international devrait contribuer à faire progresser la transformation des systèmes alimentaires. Dans la mesure où l’inclusion de normes de durabilité dans les accords commerciaux bilatéraux implique des compromis sans pour autant produire les résultats souhaités dans un délai raison- nable, l’option d’une action unilatérale commence à trouver de plus en plus d’écho au sein de l’UE et constitue l’une des priorités de l’agenda de la présidence française du Conseil. L’objectif est de s’assurer que les produits agroalimentaires importés respectent les exigences de l’UE en matière de durabilité au moyen de « mesures miroirs ». Un avantage de cette forme d’action est qu’elle ne nécessite pas le consentement des partenaires commerciaux de l’UE.
Toutefois, le concept de mesures miroirs a soulevé des pré- occupations. Le risque de créer de nouveaux obstacles au commerce et les nombreuses incertitudes juridiques liées au respect des règles du commerce international ont été soulignés. Il est devenu évident qu’une meilleure compréhension des règles internationales qui régissent l’action de l’UE à cet égard est nécessaire.
À la suite d’une demande du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne devrait publier un rapport sur l’application des normes sanitaires et envi- ronnementales et des méthodes de production de l’UE, y compris les normes et processus relatifs au bien-être animal, aux produits agricoles et alimentaires importés. L’objectif de ce document est d’analyser le cadre juridique et le « corridor d’action » que l’UE pourrait emprunter pour mettre en œuvre des mesures unilatérales.
Nous montrons que l’UE peut imposer des normes sur les produits agroalimentaires importés pour des raisons de santé et de vie humaine, animale et végétale – en particulier lorsque les normes visent à protéger celles-ci au sein même de l’Union européenne. Il est plus difficile de justifier des mesures ayant des effets externes lorsqu’elles concernent le bien-être des animaux ou la protection de l’environnement. Leurs conditions respectives sont identifiées et développées ci-dessous.
Après une introduction aux mesures miroirs et au cadre juri- dique général, nous analysons les exigences applicables à une action unilatérale définies par les principaux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord SPS, l’Accord TBT et le GATT. La conclusion énonce dix principes pour la mise en œuvre des mesures miroirs et fournit une perspective pour la voie politique à suivre.
