GT7 – Développement durable dans les accords commerciaux de l’UE : Beaucoup de bruit pour rien ?
Les accords commerciaux bilatéraux ont suscité un malaise au sein de la société civile de l’Union européenne (UE) à propos de leur rôle dans la promotion du développement durable. Ce problème doit être abordé, tout en gardant en tête que leur portée géographique est limitée et que leur contenu dépendra toujours de la volonté des pays tiers de conclure les négociations selon les conditions de l’UE. Cependant, il est possible de corriger trois de leurs principales faiblesses.
Premièrement, la portée des dispositions environnementales et la force des engagements sont, d’une manière générale, trop faibles. À l’avenir, il s’agira de repenser l’approche concernant le développement durable dans les accords de libre-échange (ALE) de l’UE en introduisant des mécanismes incitatifs, en négociant des engagements plus clairs et plus détaillés, en définissant des « clauses essentielles » et en allant plus loin que les chapitres sur le commerce et le développement durable (CDD) afin de faire du développement durable une partie intégrante de l’ensemble de chaque ALE.
Deuxièmement, les mécanismes de règlement des différends ne sont pas assez efficaces. Il est nécessaire d’ajouter des mesures correctives pour garantir une exécution effective des accords. D’une part, il faudrait introduire un mécanisme formel de traitement des plaintes permettant aux entreprises et à la société civile d’évaluer la mise en œuvre de l’ALE concernant le développement durable. D’autre part, il est nécessaire d’adopter une attitude plus proactive vis-à-vis des consultations menées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends sur le commerce et le développement durable.
Troisièmement, il convient de renforcer le niveau de participation de la société civile ainsi que l’information et la transparence. La participation de la société civile dans le suivi de la dimension développement durable des ALE devrait être repensée de sorte à libérer pleinement son potentiel d’identification des problèmes, de proposition de solutions et d’établissement de liens transnationaux avec d’autres organisations de la société civile des partenaires commerciaux.
Enfin, il est temps de réévaluer le rôle des accords commerciaux bilatéraux dans le verdissement de la politique commerciale de l’UE. Cette dernière a besoin d’une stratégie pour verdir sa politique commerciale à tous les niveaux et, à cette fin, d’un meilleur mix d’outils qui combine de manière cohérente les différents niveaux : ALE, mesures autonomes, initiatives stratégiques de l’UE par secteur, accords multilatéraux et coopération.
