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Le Pacte Vert pour l’Europe a accéléré la transformation du modèle de croissance européen. Il rehausse significativement les ambitions de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pose un cadre plus contraignant pour la préservation de la biodiversité terrestre et aquatique. Il invite à ce titre l’ensemble de l’appareil productif européen à une transformation nécessaire des méthodes de production. Le Pacte Vert accorde aussi davantage d’importance au renforcement des règles qui visent la durabilité des produits en circulation sur le marché intérieur et explore de nouveaux champs d’action, comme le devoir de diligence portant sur les chaînes d’approvisionnement.
Parmi les initiatives en cours, la résolution adoptée par le Parlement européen le 22 octobre 2020 demandant la mise en place d’un cadre législatif de lutte contre la déforestation contenue dans les importations est un exemple prometteur. Elle met en lumière ce que l’UE devra entreprendre dans les mois à venir pour étendre le champ d’application du devoir de diligence des entreprises européennes et étrangères et ainsi répondre aux préoccupations environnementales et éthiques qui inspirent cette résolution. Dans le cadre de sa stratégie « De la ferme à l’assiette », la Commission réfléchit par ailleurs à des mesures plus contraignantes sur les importations de produits agricoles fabriqués à l’aide de néo-nicotinoïdes pour lutter contre la disparition des abeilles. Un exemple qui, comme la déforestation, est non seulement populaire mais illustre bien, également, un problème global appelant des mesures qui dépassent le seul cadre de la production européenne.
L’incertitude qui plane actuellement sur le contenu de l’Initiative relative aux Biens soutenables qui sera proposée par la Commission européenne au second semestre 2021 est un signe que l’UE s’aventure désormais en terrain sensible et peu connu. La Commission devra en effet clarifier jusqu’où la législation européenne peut aller en matière d'application à l’ensemble des produits mis sur le marché européen, y compris aux importations, des règles définies par le Pacte Vert.
Ce cinquième document d’orientation cherche à déterminer comment et par quels instruments, l’Union Européenne peut et doit désormais se saisir de son pouvoir de marché pour assurer un niveau plus élevé de soutenabilité des chaines de productions au niveau international, que ce soit par la réglementation, par l’amélioration des contrôles exercés, par l’encouragement et l’encadrement de démarches volontaires et par de nouvelles approches telles que le devoir de diligence qui restent largement à explorer et à développer.
Pour assurer la conformité des produits importés aux nouvelles réglementations environnementales européennes tout en respectant le cadre légal fixé par le droit et la jurisprudence de l’Organisation Mondiale du Commerce (I.), l’UE devra agir sur deux fronts. Il s’agira d’une part de renforcer les initiatives existantes qu’il s’agisse de la législation européenne sur les produits, du contrôle du respect de cette législation ou encore des approches volontaires comme la normalisation et l’étiquetage et d’autre part d’explorer de nouvelles initiatives comme le devoir de diligence (II.). En se fondant sur une analyse des différents obstacles à franchir sur ces différents outils, Europe Jacques Delors formule une série de recommandations pour mieux les mettre au service du verdissement du commerce international (III.).
