GT9 – Le MACF de l’UE après la présidence française : où en sommes-nous ?

Dans le cadre du paquet de mesures « Ajustement à l’objectif 55 » destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55 % d’ici 2030, le Parlement européen a fait un pas important le 22 juin 2022 en votant un nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF).

Cela fait suite à la proposition de la Commission européenne de juillet 2021 et à un accord au sein du Conseil en mars 2022, complété par sa décision sur la réforme du système européen de négociation (SEQE) le 28 juin 2022.

La présidence française du Conseil a fait du MACF l’une de ses grandes priorités. Les accords conclus en première lecture par les deux colégislateurs de l’UE représentent une réalisation évidente.

Alors que les institutions de l’UE entament des négociations en trilogue à l’automne, nous faisons le point sur les progrès réalisés jusqu’à présent et évaluons les positions respectives des trois institutions à la lumière d’un ensemble de principes clés.